Molham Volunteering Team

Conditions générales d'utilisation

Molham Volunteering Team (MVT) est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général ayant pour objet l'aide humanitaire des réfugiés.
Identification
RNA : W595027937
SIREN : 840 188 486
SIRET : 84018848600012
CODE APE : 9499Z
Siège Social
60/08 Avenue Marc Sangnier
59370 Mons en Barœul
Téléphone : 06 70 05 23 87
Courriel : info@molhamteam.com

Conditions d’utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des conditions énumérées ci-dessous, La société volontaire d'inspiration se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques garanties par la loi en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en particulier si les droits relatifs aux informations, graphiques, textes, clips vidéo, images et au logo de Molham Volunteering Team sont violés de manière plus générale.

1. Photos et vidéos

Le site Web de l'association des volontaires peut contenir des images et des vidéos de personnes (enfants ou adultes) dans le but de travailler avec l'équipe, que ce soit pour les aider ou pour promouvoir l'aide des autres. Tous ces éléments visuels ou sonores ont été obtenus avec le consentement de leurs propriétaires ou tuteurs. Molham Volunteering Team n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée de ces images ou vidéos et utilisera ses droits légaux pour poursuivre ceux qui violent ses droits d'utilisation.

2. Droits d’auteur

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3. Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez le site de Molham Volunteering Team, notamment lorsque vous faites un don ou lorsque vous vous inscrivez à News Lettre, vous êtes invité à fournir des informations personnelles. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le but que vous avez indiqué, et elles ne seront transmises à aucune autre partie, qu'elle soit de bienfaisance ou commerciale. Toute personne ayant communiqué ses informations personnelles sur le site peut demander sa modification ou sa révocation si elle le souhaite, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour bénéficier de ce droit, veuillez contacter le webmaster.


Statuts

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est constitué entre les membres fondateurs et les membres adhérents ultérieur une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
 

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association constituée par les présents statuts a pour dénomination : MOLHAM VOLUNTEERING TEAM (MVT).
 

ARTICLE 3 : OBJET

L’objet de l’Association Volunteering Team est le suivant :


ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association MVT est situé au : 60 Avenue Marc Sangnier, App.8 59370 Mons en Baroeul.

Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :


ARTICLE 5 : DUREE

L’association MVT est formée pour une durée illimitée.


ARTICLE 6 : MEMBRES

L’association MVT est composée des catégories de membres suivantes :

La définition de différentes catégories de membres ne va pas à l’encontre de l’objet suprême de l’association.
 

ARTICLE 7 :  ADMISSION

Pour adhérer à MVT, les personnes ne doivent pas être déclaré incapables, et conformément aux dispositions de l’article 20 de la déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’association MVT, ne peut donc forcer quiconque à adhérer.

La liberté d’adhésion n’est pas un droit à l’adhésion, l’association MVT a libre choix de ses membres.

Toute personne revendiquant la qualité de membre de MVT doit pouvoir justifier avoir fait acte de candidature et que sa demande a été acceptée par MVT.
 

ARTICLE 8 : EXCLUSION- DEMISSION ET RADIATION

La qualité de membre de MVT se perd par décès, démission, radiation pour non-paiement de la cotisation, ou encore exclusion pour motif grave.

Exclusion : MVT a le pouvoir de réglementer et de sanctionner un membre qui nuirait à son fonctionnement ou à son existence, ou encore qui porterait atteinte à son objet et à sa réputation.

Démission : La démission reste un droit que le membre peut exercer à tout moment, nonobstant toute clause contraire des statuts.

La démission n’exige aucune forme particulière dès lors qu’il n’y a aucune ambiguïté sur l’intention de démissionnaire.

Radiation : MVT précise que le non-paiement de la cotisation annuelle est une cause automatique de la perte de la qualité de membre. Dans cette hypothèse, il n’est pas besoin d’accomplir une quelconque formalité d’exclusion.
 

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de MVT sont les suivantes :

ARTICLE 10 : COMPTABILITE

La comptabilité des recettes et des dépenses de l’association MVT est tenue et contient un compte de résultat, ainsi qu’un bilan et une annexe.

Les comptes sont approuvés par l’Assemblée générale au moins six mois après la clôture de l’exercice.

L’association MVT arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.
 

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINSITRATION

L’association MVT est dirigée par un Conseil de dix membres, élus pour une durée d’un an par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration est renouvelé annuellement et les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président où à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix.
 

ARTICLE 12 : LE BUREAU

Le bureau de l’association MVT est responsable devant le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale.

Le bureau, composé de trois personnes, assurant le fonctionnement quotidien de l’association MVT et se compose comme suit :

ARTICLE 13 :   CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale de l’association MVT se réunit une fois par an (octobre) et elle est composée de tous les membres de l’association.

L’Assemblée générale est tenue sur convocation du président de l’association, et les membres sont convoqués à la réunion, quinze jours au moins avant.
 

ARTICLE 14 : TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’ordre du jour est arrêté par l’organe ou les membres ayant convoqué l’assemblée. Celle-ci est appelée à statuer exclusivement sur l’ordre du jour.

Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer pour participer à l’assemblée.

La présidence de l’assemblée est octroyée, qui dirige la séance.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.
 

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Est extraordinaire toute assemblée générale ayant pour but la modification des statuts, survenance d’un élément nouveau et urgent, ou la dissolution de l’association.

L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par :

En cas de décision portant sur la dissolution de l’association MVT, l’Assemblée délibère également sur la nomination des liquidateurs. Une fois leur mission terminée, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice, débutera de façon exceptionnelle, le jour de l’insertion au journal officiel de la déclaration de constitution d’association.


ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Le président de l’association met à la disposition de tous les membres un règlement intérieur qui est ratifié par l’assemblée générale


Qui sommes nous?

L équipe de Molham est une association domiciliée en France, Turquie, Jordanie, Suède et au Canada. Elle regroupe des étudiants syriens qui viennent en aide aux enfants réfugiés syriens se trouvant dans les camps et les endroits les plus dangereux.

Contactez nous

60/08 avenue Marc Sangnier 59370 Mons en Baroeul , France

Gazi muhtar başa Blv. Tersan iş Merkezi Kat:2 No:9 Şehitkamil , Gaziantep Turkey

Gardens Street Abu Laila building Office 501 , Amman Jordan

+33 670052387 (France)
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